J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144

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Arrêté du 19 juillet 1999 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1998

NOR : MENF9901584A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juillet 1999, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1998 sont minorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 3 085 804 F (décisions modificatives no 2).